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Un bâtiment peut être vide et appartenir malgré tout à quelqu’un. C’est le point de départ essentiel en urbex. Une clôture cassée, une porte ouverte ou une adresse trouvée sur un forum ne donnent pas le droit d’entrer.
J’aborde ici les questions qui reviennent lorsqu’on photographie des bâtiments abandonnés. Le droit applicable dépend du pays, du terrain, de son utilisation et des faits. Il n’existe pas de règle générale unique pour l’urbex aux Pays-Bas, en Belgique, en Allemagne et en France.
Une autorisation avant la visite
Demande l’autorisation au propriétaire ou à un gestionnaire habilité. Précise les bâtiments et pièces accessibles, la nécessité d’un accompagnement et la possibilité de publier les photos. Une personne qui est un jour entrée discrètement ne peut pas te donner cette autorisation.
Une autorisation pour une journée portes ouvertes ne vaut pas automatiquement pour une visite ultérieure. Un accord avec un ancien gestionnaire ne reste pas non plus valable s’il n’est plus habilité à agir pour le propriétaire. Plusieurs reportages d’EOSfoto montrent à quel point ces possibilités peuvent être temporaires.
Sans effraction ne veut pas dire autorisé
D’anciens textes d’urbex affirment parfois qu’il n’y a de problème que lorsqu’on force un accès ou qu’on emporte quelque chose. C’est trop simple. Entrer ou rester sur un terrain ou dans un bâtiment peut être illicite ou pénalement répréhensible même sans dégradation.
Aux Pays-Bas, les dispositions relatives notamment à la violation de domicile, à l’occupation illégale et à l’accès interdit peuvent être pertinentes selon les circonstances. Elles répondent à des conditions différentes. Il serait donc tout aussi faux de qualifier automatiquement de squatteur tout photographe présent dans un bâtiment vide.
En Allemagne, le § 123 du code pénal concerne notamment l’entrée illicite dans des logements, locaux professionnels et propriétés closes, ainsi que le refus de partir à la demande d’une personne habilitée. « Je n’ai rien abîmé » n’y constitue pas non plus une exemption générale.
Pour la Belgique et la France, il faut consulter les règles qui y sont applicables. Je ne reprends pas d’anciennes citations de lois étrangères ou de peines comme si elles étaient forcément encore actuelles. Pour une visite précise, des informations à jour et une autorisation comptent davantage qu’un passage commode sur un site d’urbex.
Un appareil photo ne change pas les règles
La photographie peut être une bonne raison de demander une autorisation. Elle ne crée pas un droit particulier d’entrer dans n’importe quel bâtiment. Un sac photo ne prouve pas non plus que tous les actes accomplis pendant la visite sont permis.
Dégrader, forcer, emporter des objets et entrer dans des pièces non autorisées sont des questions distinctes. Ne pas avoir l’intention de voler n’autorise pas automatiquement à déplacer les biens ou à contourner une fermeture. Pars lorsqu’un propriétaire habilité, un gestionnaire ou une autorité compétente te l’ordonne.
Autorisation et sécurité sont deux questions différentes
Une visite autorisée peut se dérouler dans un bâtiment soumis à des restrictions. Une belle photo ne montre pas quel plancher est condamné ou quelle partie d’une installation fonctionne encore. Respecte le parcours convenu et les consignes du gestionnaire. Une situation inconnue ne justifie pas de supposer que tout ira bien.
Après la prise de vue
La publication demande aussi de l’attention. Ne montre pas de données de patients, lettres, adresses ou autres informations personnelles lisibles. Pour les personnes reconnaissables, pense à leur vie privée et aux éventuels droits à l’image. Une autorisation de visite ne règle pas automatiquement tous les droits pour chaque utilisation des photographies.
Inversement, la licence CC BY appliquée à mes propres photos ne donne de droits que sur celles-ci. Elle ne donne pas accès à un bâtiment et ne remplace pas l’accord d’autres titulaires de droits.
La conclusion pratique est moins spectaculaire que certains récits d’urbex : organise une visite et demande ce qui est possible. Pour savoir comment les règles s’appliquent à ta situation précise, consulte une personne capable d’évaluer le droit applicable et les faits.
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